MENTIONS LEGALES SITE BBVA.FR

I - IDENTITE

L’éditeur du site « bbva.fr » est la succursale française du BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. Etablissement de crédit constitué sous la forme d’une Société Anonyme de droit espagnol au capital de 1.523.867.581,08 € dont le siège social est à Bilbao (Espagne) 4 Plaza San Nicolas, immatriculée au Registre du Commerce de Vizcaya sous le numéro R.M. Vizcaya T 2083 L 1545 Sec 3a F 183 H 14741.  Adresse de l’établissement principal en France du BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. :

Direction Centrale pour la France du BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. 29, avenue de l’Opéra 75001 PARIS  SIREN 349 358 887 – RCS Paris. TVA FR 15349358887.

Représentant légal et Directeur de la publication : Le Directeur Central pour la France du BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. M. Lionel de ORUETA

Contact: serviceclients@grupobbva.com  Téléphone 01.44.86.83.48.

Hébergeur: SERVICIOS ON-LINE PARA USUARIOS MÚLTIPLES, S.A. Paseo de Recoletos, 10 - 28001 - Madrid - España (CIF: A83062497)

Webmestre : Direction Commerciale de la succursale française du BBVA :
E-mail serviceclients@grupobbva.com . Tél. 01.44.86.83.48

La succursale française du BBVA est habilitée en tant que banque prestataire de services d’investissements à effectuer en France toutes opérations de banque et à fournir tous services d’investissement conformément au programme d’activités communiqué aux autorités bancaires françaises.  La succursale française du BBVA est adhérente de la FBF – Fédération Bancaire Française.

En matière de produits d’assurances, la succursale française du BBVA est Intermédiaire en Assurances et immatriculée sous le n° ORIAS 07 027 869.

II - AVERTISSEMENTS

L’éditeur du site attire l’attention des usagers sur les points suivants :

1. « bbva.fr » est un site web exclusivement destiné à informer la clientèle en France du BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A (ci-après « BBVA ») et les prospects résidents en France sur la succursale française du BBVA et sur son offre de produits et services sur le territoire français. Ce site est édité en France et chaque utilisateur accepte que les lois françaises lui soient applicables. Le fait que certains éléments techniques ou informatiques servant au fonctionnement de ce site puissent être localisés en Espagne, n’affectera en aucune manière la soumission intégrale de ce site aux lois françaises.

2.  Les informations présentées sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif, ne sont pas constitutives d’une offre de produits ou services et ne lient pas contractuellement la succursale française du BBVA. Les prospects  résidents en France et les clients en France du BBVA qui souhaitent se procurer un service ou un produit décrit dans ce site doivent se rendre dans une agence en France de la succursale française du BBVA pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles, et des tarifs qui lui sont applicables.

3. Informations et indices publiés sur le site : Les informations et indices accessibles sur le site sont publiées par la succursale française du BBVA à partir de fournisseurs et de sources réputées comme fiables. Cependant, la succursale française du BBVA ne contrôle pas l’exactitude, l’actualité, la qualité, la pertinence ou  l’exhaustivité des informations et indices ainsi publiés  et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’informations obsolètes, erronées ou incomplètes provenant de fournisseurs extérieurs.
 
Les utilisateurs du site ne peuvent utiliser les informations disponibles sur le site que pour leur usage personnel et en tant qu’investisseur privé. Un « investisseur privé » au sens de la présente notice est une personne qui n’agit pas pour le compte d’un établissement financier, n’exerce pas d’activité dans son pays ou à l’étranger dans le domaine de la banque d’affaires, des financements ou des services d’investissements, et n’est de fait soumis aux règles d’aucune autorité contrôlant la réglementation des instruments financiers. L’emploi des informations et indices publiés sur le site n’est autorisé que  pour la gestion des biens propres de l’utilisateur du site et ne peut en aucun cas être étendu à la gestion des biens de tiers, que ce soit dans le cadre d’une activité rémunérée ou d’un service rendu gratuitement. 

La succursale française du BBVA décline par avance toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et indices, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdits informations et indices.  Les informations et indices mis à la disposition de l’utilisateur du site ne constituent en aucun cas une incitation à investir ou à conclure un type de transaction, quelle qu’elle soit.

L’utilisateur du site est seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. A cet égard, la succursale française du BBVA rappelle que les performances des placements et indices  indiqués sur ce site ne sont que le reflet d’une situation constatée dans le passé sur une période donnée, et ne sauraient en aucun cas préjuger de l’évolution des performances futures des produits concernés.  

La succursale française du BBVA attire tout particulièrement l’attention des utilisateurs sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances techniques approfondies et qu’il appartient à toute personne intéressée de vérifier et d’analyse les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié à ses intérêts et objectifs.  

Aucune des informations de tout type accessibles sur le site ne pourra être considérée  comme constitutive de la part de la succursale française du BBVA d’une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services, ou d’une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens des articles L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier, à une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d’investissement. 

4. Il est expressément rappelé aux utilisateurs des sites web du BBVA QU’EN AUCUN CAS le BBVA  ne leur demandera  de lui confirmer leurs identifiants de connexion par e-mail ou par tout autre procédé non sécurisé distinct de l’accès au site. Toute demande d’identifiant de connexion qui serait ainsi formulée prétendument par le BBVA, de même que  toute anomalie dans la présentation ou l’utilisation du service devront être immédiatement signalées à la Direction Centrale pour la France du BBVA ou au webmestre du site.

Il est également rappelé qu’aucun préposé, prestataire ou partenaire du BBVA ne détient ni est habilité à détenir les identifiants de connexion des utilisateurs qui sont conservés par le BBVA sous forme cryptée pour éviter toute usurpation     

5. La succursale française du BBVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de ce site, notamment pour corriger les erreurs ou omissions qui en dépit du soin apporté à sa réalisation pourraient affecter son contenu. La succursale française du BBVA fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à son site, mais ne peut le garantir compte tenu des périodes de maintenance et des possibles défaillances informatiques et techniques susceptibles d’affecter l’accès et la disponibilité du site. La responsabilité de l’éditeur pour tous dommages susceptibles de résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site (ou de sites qui lui seraient liés) ne pourra être engagée que si ces dommages sont des dommages directs et avérés résultant exclusivement d’éléments sous son contrôle et s’il est établi que l’éditeur a commis des manquements d’une particulière gravité dans le respect des diligences de maintenance et de sécurité généralement observées par les éditeurs de site web. 
 

6. La structure générale, la présentation les signes, écrits, images, et animation et de manière générale tous les éléments composant ce site web constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et dont la succursale française du BBVA est titulaire. Sauf autorisation écrite et préalable de la succursale française du BBVA, toute représentation, reproduction, adaptation, traduction ou transformation  partielle ou complète et par quelque procédé que ce soit, de ce site ou de l’un quelconque des éléments les composants est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon. La dénomination BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A., ainsi que  le nom et le logo BBVA, sont des marques déposées par le BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A

7. Les liens hypertextes éventuellement proposés vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la succursale française du BBVA, non seulement en ce qui concerne leurs conditions d’accès et l’ensemble de leur contenu direct ou indirect mais encore les risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’utilisateur accepte d’en prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La succursale française du BBVA n’est pas responsable des liens hypertextes qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

8. Pour faciliter la navigation sur son site, la succursale française du BBVA souhaite implanter  un “cookie” dans l’ordinateur des utilisateurs. Un « cookie » ne permet pas à l’éditeur de ce site d’identifier le visiteur;  en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que l’éditeur  pourra lire lors des visites ultérieures du même utilisateur. Ces informations seront conservées jusqu’à leur suppression dans l’ordinateur de l’utilisateur.  Sur la page « Guide de l’internaute » sont exposées les possibilités techniques permettant aux utilisateurs de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” et de les supprimer en fonction de leur navigateur.

III – MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

1. Les courriers électroniques envoyés à ce site feront l’objet d’un traitement automatisé des informations relatives au contenu du message, à la date et à l'heure de sa réception, à l'adresse électronique de son auteur et parfois à ses nom et prénom ainsi qu'à d'autres informations expédiées automatiquement par le logiciel de messagerie électronique de l’utilisateur. Les adresses électroniques collectées seront conservées pendant une durée maximale de (3) mois. Les utilisateurs ayant expédié un courrier électronique pourront demander à tout moment demander la suppression de leur adresse de messagerie électronique en s’adressant à la Direction Centrale pour la France du BBVA ou au webmestre du site. Il est rappelé aux utilisateurs du site que les messages envoyés à ce site par l’intermédiaire d’internet ne sont pas protégés contre les risques d’interception et de modification. Pour l’envoi d’informations personnelles  la succursale française du BBVA recommande en conséquence l’utilisation chaque fois que possible du site sécurisé bbvanet.fr ou de la voie postale.

2. Informatique et libertés

(a) Le site « bbva.fr » de la succursale française du BBVA est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL - France) en application de la  loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et  aux libertés.

(b) L’utilisateur de ce site souhaitant que la succursale française du BBVA lui adresse des informations soit par  téléphone, soit par e-mail., doit communiquer à l’éditeur son numéro de téléphone et/ou adresse e-mail, et manifester son accord  en cliquant sur la case ci-contre ? . Chaque utilisateur peut à tout moment interrompre cet envoi d’informations sur simple demande par lettre adressée à la succursale française du BBVA ou par courrier électronique adressé à: serviceclients@grupobbva.com

(c) Les informations nominatives recueillies par l’intermédiaire de ce site sont exclusivement destinées à la succursale française du BBVA et à ses sous-traitants et prestataires pour les besoins de gestion pour une durée dépendant de leur finalité. Les réponses des internautes aux demandes d’informations formulées par  les questionnaires et formulaires mis en ligne sont  obligatoires pour le traitement de leur demande et leur communication vaudra accord pour leur mise en mémoire et traitement automatisé.

(d) Les informations nominatives recueillies pour les besoins de la fourniture du service de banque en ligne bbvanet.fr  sont exclusivement destinées  au BBVA en France et à son siège en Espagne, et  ses sous-traitants et aux fins de  répondre aux nécessités  de  la fourniture et de la  gestion du service bbvanet.fr (ceci comprenant aussi les contrôles de sécurité et la prévention de la fraude informatique) et de la réalisation des opérations effectuées au moyen de ce service,  ou  pour  répondre  aux  obligations légales et réglementaires vis-à-vis des autorités de tutelle et des autorités administratives ou judiciaires.

Ces données à caractère personnel (informations nominatives) transmises au BBVA en France   conformément aux finalités convenues peuvent, à l’occasion de diverses opérations effectuées au moyen du service de banque en ligne bbvanet.fr, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Les utilisateurs peuvent en prendre connaissance en consultant les informations sur la protection des données mises en ligne sur le site Internet de la Commission Européenne dans la section «Politiques de l’Union Européenne - Justice et droits des citoyens / protection des données (http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/index_fr.htm) ou sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés Section « Approfondir/Dossiers » sur le thème « International » (http://www.cnil.fr).

Ces informations nominatives peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds effectué au moyen du service, certaines des données nominatives collectées doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

(e) Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification  et d’opposition à l’utilisation à des fins de prospection ou à la communication à un tiers de toute information le concernant dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit s’exerce auprès de la Direction commerciale de la succursale française du BBVA par courrier électronique adressé à : serviceclients@grupobbva.com ou par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Direction Centrale pour la France du BBVA – Direction commerciale 29 avenue de l’Opéra 75001 PARIS.